Mentions légales

DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à :

Immobilier Center
38, rue Gambetta
36200 ARGENTON SUR CREUSE
France

LIENS

Le site www.immobilier-center.fr propose des liens vers d’autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site de l’agence immobilière Immobilier Center. L’équipe d’Immobilier Center n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant étant un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!