MENTIONS LÉGALES
IMMOBILIER CENTER au capital de 8000 € euros, dont le siège social est situé 28 rue Grande, Argenton-sur-Creuse, 36200, immatriculée au RCS CHATEAUROUX sous le n° 487 721 474, titulaire de la carte professionnelle portant la mention Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3601 2018 000 024 512 délivrée par CCI DE L’INDRE, représentée par Christian LIGNEAU Représentant Légal : GERANT, dument habilité(e) à l’effet des présentes. Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN Assurances dont le siège est sis 89 RUE LA BOETIE 75008 paris sous le n° A 01909374, et garantie pour un montant de 120 000€ euros. Titulaire du compte séquestre n°14505 00002 08 0001278 43 64 ouvert auprès CAISSE EPARGNE Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD sous le numéro de police 120 137 405.
DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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Immobilier Center
28 rue Grande,
36200 ARGENTON SUR CREUSE
France
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant étant un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.